La validation des acquis de l’expérience (VAE), très marginale dans la fonction publique, pourrait constituer un levier de gestion des ressources humaines mobilisable pour faire face aux enjeux d’attractivité et de recrutement de la fonction publique, mais aussi d’adaptation des compétences des agents aux nouveaux métiers, dans un contexte d’allongement des carrières. Dans le contexte du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » en préparation, la Cour identifie trois axes de progrès : intégrer la VAE parmi les outils de la GPEEC, renforcer l’impact de la VAE sur le déroulement de la carrière des agents et améliorer le pilotage de la VAE en l’intégrant dans le nouveau portail France VAE. Cinq recommandations sont formulées à cet effet.

La France comptait 5,7 millions d'agents de la fonction publique en 2022 (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière). Il s’agit majoritairement de femmes (64%) et de personnes de 30 ans et plus. C'est ce que relève une récente étude statistique de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

En 2023, le déficit public s’établit à 153,9 Md€ après 125,8 Md€ en 2022, soit 5,5 % du produit intérieur brut après 4,7 %. Les recettes ralentissent nettement, et baissent en part de PIB, en raison surtout du faible dynamisme de certaines assiettes taxables et dans une moindre mesure des mesures nouvelles de réduction d’impôt. Même si elles baissent aussi en part de PIB, les dépenses ralentissent moins ; malgré le repli de la charge de la dette, elles sont encore portées par l’augmentation générale des prix et des prestations indexées. Le déficit des administrations publiques est essentiellement porté par les administrations centrales. Le déficit des administrations publiques locales se creuse cependant, tandis que les administrations de sécurité sociale accroissent leur excédent. La dette publique s’établit à 109,9 % du PIB, après 111,2 % en 2022.

Le temps long des concours, la difficulté à valoriser les acquis liés à l’expérience de terrain, le format infantilisant des épreuves, les perspectives en décalage avec les aspirations des candidats… En l’espace de 20 ans, le nombre de candidats aux concours de la fonction publique a été divisé par trois.

En tant que plateforme d’emploi innovante dédiée au secteur public (profilpublic.fr), nous avons souhaité creuser le sujet en réalisant une grande étude.

🔎 L’objectif ? Donner la parole aux candidats pour comprendre les raisons de la désaffection des concours. Grâce aux témoignages recueillis, nous avons identifié les freins et 20 leviers d’action concrets pour repenser les concours de la fonction publique.

Rendez-vous le jeudi 13 juin de 12h15 à 13h15 pour débattre de ces propositions avec Profil Public et l’Association La Cordée.

À travers le présent épisode, Didier Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, revient sur l'étude consacrée au dernier kilomètre et éclaire les missions de la grande institution qu'il préside.

🎙️ Cet épisode est animé par Baptiste Vecchini et Théodore Martin-Labiche, anciens élèves de l'INSP, promotion Guillaume Apollinaire (2022-2023).

En matière de services publics et de fonction publique, comme dans d’autres domaines, l’Union européenne est prise en tenaille par des modèles, des projets et des réflexes nationaux d’États soucieux de préserver leurs prérogatives. Dans ces conditions, comment imaginer un modèle de services publics valable pour l’ensemble du continent ? En cette année d’élections européennes, ce rapport rédigé en partenariat avec Le Sens du service public pose des principes communs et propose un programme d’actions pour les futurs élus. 

Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du travail social (huit sur dix), métiers principalement exercés dans la fonction publique hospitalière. Plus diplômés, les agents publics ont aussi eu plus souvent des parents ayant eux-mêmes travaillé dans la fonction publique (40 %), en particulier parmi les cadres (48 %). La proportion d’immigrés parmi les agents publics est plus faible que parmi les autres personnes en emploi ou au chômage (6 %, contre 12 %), mais l’écart se réduit pour les descendants d’immigrés (9 %, contre 10 %). Surreprésentés parmi les agents de service et les aides-soignants, les immigrés le sont aussi dans certains métiers très qualifiés (enseignant-chercheur, médecin hospitalier), où les conditions de nationalité ne s’imposent pas. Les agents de la fonction publique employés et ouvriers ont les mêmes niveaux de diplômes que leurs homologues du secteur privé. En revanche, les agents de profession intermédiaire sont surdiplômés par rapport aux salariés du privé du même groupe social. Daphné CHÉDORGE-FARNIER

Le "baromètre" de l'association "Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique", décrypte, dans son premier sondage sur la perte du sens du travail, un malaise chez certains agents publics. Parmi les résultats collectés, auprès de 2 500 répondants, apparait en filigrane un sentiment d'inutilité et de remise en question de la valeur morale.

Les effectifs de la fonction publique de 1997 à 2022

Les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 17 300 personnes en 2022, principalement en raison de recrutements d'agents contractuels dans la fonction publique d'Etat, a annoncé l'Insee vendredi 12 avril. "Fin 2022, la fonction publique emploie 5 723 800 agents (y compris contrats aidés), soit 17 300 de plus qu'un an auparavant (+0,3%)", détaille l'Institut national de la statistique et des études économiques dans cette première estimation.

Localtis : Alors que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini lançait mardi les concertations avec syndicats et employeurs publics autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu à l'automne, ses quelques mots sur sa volonté de "lever le tabou du licenciement dans la fonction publique" ont visiblement jeté le trouble.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ouvre la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les agents publics permanents (fonctionnaires titulaires et contractuels en contrat à durée indéterminée). Elle leur permet de quitter la fonction publique avec l’accord de leur employeur et de percevoir une indemnité.

Dans la fonction publique, en 2021-2022, 20 % des agents souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent travailler davantage. À l’inverse, 5 % des agents préféreraient travailler moins quitte à réduire leurs revenus. Le souhait de travailler plus concerne davantage les parents isolés et les jeunes de moins de 30 ans (29 %). C’est aussi le cas pour un tiers des agents en CDD (34 %), ce type de contrat étant très rarement choisi et souvent à temps partiel. Les agents occupant des métiers moins qualifiés sont également plus demandeurs d’une augmentation du temps de travail et de la rémunération associée. Souhaiter un autre emploi est moins répandu dans la fonction publique que dans le privé (13 % contre 17 %). Cette volonté s’exprime d’abord chez les agents en CDD (22 %) mais aussi parmi les professions intermédiaires de la santé et du travail social (20 %). Les agents en CDD évoquent en premier lieu des raisons financières, mais aussi de stabilité d’emploi, tandis que les fonctionnaires ou contractuels en CDI mettent davantage en avant les conditions de travail, notamment dans la fonction publique hospitalière. Anthony CARUSO

Localtis : Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où donner de la tête. Dans son rapport annuel, l'institution recense 92.400 réclamations, en hausse de 12%. Les atteintes aux droits des usagers de services publics sont cette année encore "un motif massif" de saisine de l'institution. 

La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions.

Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonction publique de l’État ont changé de département, 1,1 % de ceux de la fonction publique territoriale et 2,5 % de ceux de la fonction publique hospitalière.

Localtis : Un rapport d’information de la commission des lois du Sénat dresse un état des lieux peu amène de l’application de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, estimant que la plupart de ses dispositions, soit n’ont pas été suivies d’effets – notamment du fait "d’une appropriation lacunaire des collectivités", par ailleurs insuffisamment contrôlées –, soit sont passées à côté de leur cible. Le Sénat formule 18 recommandations pour y remédier.

Localtis : Primes, places de crèche, télétravail renforcé : l'administration d'État prévoit une série de mesures pour accompagner les agents publics qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Des mesures qui doivent faire l'objet de discussions lors d'une réunion, ce 12 mars, entre le ministère en charge de la fonction publique et les organisations syndicales.

Localtis : Le ministre chargé de la Fonction publique a transmis aux syndicats une nouvelle mouture de l'Agenda social de la Fonction publique pour 2024. La méthode de négociation annuelle sur les salaires et le projet de réforme de la fonction publique sont au menu des travaux que le ministre engagera avec les représentants des personnels et des employeurs publics.

Localtis : La question des réserves du fonds en charge de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) refait surface. Dans un rapport rendu public ce 6 mars, la Cour des comptes appelle l'établissement à consommer rapidement cet excédent – qui atteignait plus de 340 millions d'euros à fin 2023. Celui-ci n'est "pas justifié", soulignent les magistrats.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% des effectifs. Pour la mesure de ce taux d’emploi, outre les agents bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé, les employeurs des trois fonctions publiques peuvent prendre en compte les titulaires d’un emploi réservé, les agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité et les agents reclassés.

Cette contribution est versée au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), établissement public administratif créé par la loi précitée et placé sous la tutelle de l’État. En contrepartie de cette contribution, le FIPHFP favorise notamment, par une politique incitative auprès des employeurs des trois fonctions publiques, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le contrôle de la Cour est intervenu alors que la situation du FIPHFP avait sensiblement évolué par rapport au référé de 2017.

En 2023, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit un écart de - 11,0 %. À temps de travail égal, cette différence de rémunération passe à - 9,1 %. Enfin, à métier et avancement équivalents et rapportée au temps de travail, elle se réduit à - 2,0 %.

Accompagner la filière RH en proposant des ressources et formations aux gestionnaires RH des ministères est l’une des priorités pour la DGAFP.

Ce rapport de recherche présente les résultats d’une étude réalisée en vue de décrire les
démarches mises en œuvre ou à prévoir pour adapter les corps d’emplois dans un environnement
où les technologies prennent de plus en plus de place.