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Le Conseil constitutionnel a notamment validé les controversées « boîtes noires ». Trois dispositions ont toutefois été censurées.
Si l'attentat déjoué, pour lequel quatre personnes ont été placées en garde à vue et trois mises en examen, était prévu pour la fin de l'année, voire le début de l'année 2016... pourquoi les policiers qui les avaient étroitement à l'oeil ont-ils choisi cette semaine de les arrêter et de faire connaître leur arrestation, alors qu'ils pouvaient se donner le temps de consolider un dossier actuellement fragile ? Le faire en plein examen du projet de loi Renseignement par le Conseil constitutionnel est-il une pure coïncidence ?
C’est la fin d’un processus législatif éclair. Les députés ont voté définitivement, mercredi 24 juin, le projet de loi sur le renseignement. Coïncidence : ce texte va élargir les pouvoirs des services de renseignement français, alors que l’indiscrétion de leurs homologues américains quant aux conversations des trois derniers présidents de la République fait la « une » de la presse.
Au Sénat, mercredi soir, il était sur toutes les lèvres. Les sénateurs et les ministres n’ont eu de cesse, alors qu’ils examinaient un des points les plus contestés du projet de loi sur le renseignement, de se référer à la récente adoption, par les Etats-Unis, de l’USA Freedom Act.
Le gouvernement veut surveiller les chômeurs susceptibles de frauder, et souhaite donc étendre le "droit de communication" aux agents de Pôle Emploi, pour leur permettre d'obtenir sans procédure judiciaire et gratuitement les relevés bancaires, relevés de télécommunications et autres pièces pouvant leur permettre de détecter une fraude.
Dans un courrier au rapporteur de la loi, le Conseil critique la « formulation extrêmement large du dispositif », qui se traduit par une « surveillance de masse ».
C'est à se demander pourquoi les députés n'y avaient pas pensé. Estimant trop courte la liste des domaines pour lesquels le Renseignement est autorisé, trois sénateurs UDI proposent de l'étendre à d'autres catégories, dont la défense des intérêts sportifs majeurs de la France.
Au Sénat, Christiane Taubira, ministre de la Justice, s’est une nouvelle fois opposée à assimiler le renseignement pénitentiaire aux services spécialisés de l’Intérieur ou de la Défense. Elle en a expliqué plus longuement les raisons.
On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux.
Le projet de loi Renseignement entre en examen public ce lundi à 16h à l'Assemblée nationale. L'occasion de présenter les principaux arguments qui doivent vous
« Une loi dangereuse ? Comment peut-on affirmer de telles contre- vérités ? » Le discours du premier ministre, Manuel Valls, a ouvert, lundi 13 avril, l'examen par les députés du projet de loi sur le renseignement. Face à lui, à peine une trentaine de députés, selon l'envoyé spécial du Monde à l'Assemblée nationale.
Mes parents adorent Internet. Ils trouvent ça génial.Mais ils ne le comprennent pas. Du tout…Non parce qu’ils ne veulent pas le comprendre, juste parce que… ça les dépasse, de très loin.
La loi relative au renseignement fait débat. L'association de défense des libertés la Quadrature du Net souligne les risques d'excès d'une telle mesure.
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Un sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris et réalisé par l'institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l'utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Sauf à vivre coupé du monde sur une île déserte, il n’a échappé à personne, en France comme sur la place de Bruxelles, que le texte définitif du projet de loi français relatif au renseignement a été adopté le 24 juin 2015 par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi très controversé vise à fournir un cadre légal aux activités des services de renseignement français. Services qui comprennent la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction du renseignement militaire, la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et enfin Tracfin qui est le service de renseignement rattaché au Ministère des finances.
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil
Le gouvernement a proposé une nouvelle modification de la disposition sur les boîtes noires dans le projet de loi sur le renseignement, pour prévoir que les données que collecteront les services après "détection" d'une menace par un algorithme devront être conservées et exploitées pendant une durée maximale de 60 jours, sauf si la menace se confirme.
Entretien avec la présidente de la Commission nationale informatique et libertés, pour qui les garanties apportées au projet de loi sur le renseignement sont insuffisantes.
Dans son rapport remis au Sénat, Jean-Pierre Raffarin révèle que selon les services de renseignement eux-mêmes, c'est par le biais d'une "sonde placée sur le réseau" que les services pourront collecter en temps réel des métadonnées sur les réseaux des FAI, opérateurs télécoms et hébergeurs.
Hier lors d’une première audition au Sénat sur le projet de loi sur le renseignement, le gouvernement a donné quelques nouveaux détails sur le mode opératoire des algorithmes. Ces fameuses « boîtes noires », expression utilisée par un membre du cabinet Valls, sont destinées à renifler une possible menace terroriste. Il a aussi été question des versants budgétaires du texte. Sauf que le flou artistique perdure superbement.
Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles ».
Le projet de loi sur le renseignement, examiné par les députés à partir de lundi 13 avril, prévoit notamment, depuis l’adoption en commission des lois d’un amendement en ce sens, d’intégrer l’administration pénitentiaire à la communauté du renseignement. En clair, de doter les surveillants de prison des mêmes moyens techniques que les espions de la DGSE ou de la DGSI – moyens par ailleurs étendus par le projet de loi – pour capter les communications électroniques et les échanges des détenus. Pour la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, « on est en train de confondre la mission des gardiens de prison et des enquêteurs ».
Le projet de loi sur le renseignement veut légaliser l'utilisation par les services de ces systèmes de surveillance téléphonique.
Pour la commission de la défense, les boîtes noires imposées aux opérateurs télécoms pour détecter les terroristes potentiels rempliront deux missions principales : savoir qui communique avec des cibles connues du renseignement, et détecter ceux qui utilisent des techniques de dissimulation empruntées par les terroristes.
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