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Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation | Libertés Numériques | Scoop.it

L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.

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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins | Libertés Numériques | Scoop.it

Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ? 

1ère partie du compte rendu :

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La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur | Libertés Numériques | Scoop.it

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus.

 

 

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Lex Google : la médiation prolongée d'un mois

Lex Google : la médiation prolongée d'un mois | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Gouvernement accorde un mois supplémentaire à Google pour se mettre d'accord avec la presse sur un moyen de la rémunérer. Autrement, le projet de loi créant un super-droit d'auteur pour la presse sera présenté au Parlement.

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Le prix de l’information

Le prix de l’information | Libertés Numériques | Scoop.it
Pour l'information comme pour le reste, la liberté a un prix. Mais l'information peut-elle réellement avoir un coût sans risquer de générer une paradoxale entrave à sa propre liberté ? La réflexion du jour, signée Lionel Maurel.
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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2)

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) | Libertés Numériques | Scoop.it

Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier.  La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur,  la question (bien complexe) des protections techniques,  la question (aberrante) du contournement des  exceptions par des contrats,  le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable …

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La Lex Google adoptée par les députés allemands

La Lex Google adoptée par les députés allemands | Libertés Numériques | Scoop.it
En Allemagne, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté la Lex Google, qui créé un droit voisin en faveur de la presse. Il reste encore à convaincre les élus de la chambre haute, car la coalition au pouvoir n'a pas la majorité.

 

 

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300 euros : le prix d'un lien hypertexte vers un journal

300 euros : le prix d'un lien hypertexte vers un journal | Libertés Numériques | Scoop.it
Les journaux irlandais commencent à envoyer la facture. Regroupés comme en France autour d'une même organisation, les grands quotidiens d'Irlande demandent que les sites payent au minimum 300 euros pour faire un lien hypertexte vers l'un de leurs articles, même lorsqu'aucun contenu de l'article n'est reproduit. Et ce quand bien même le lien leur permet de recevoir des visiteurs et donc d'attirer de nouveaux lecteurs.

 

 

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L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure

L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public.

Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont théoriquement plus protégées par le droit d'auteur étaient dans les faits de plus en plus privatisées sous l'effet des droits voisins ou des DRM, qui viennent ajouter une surcouche de droits. Un phénomène baptisé "copyfraud".

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