Libertés Numériques

L’institut de recherche Max Planck, au moins aussi connu outre-Rhin et dans le monde que le CNRS en France, vient de prendre position mardi dernier contre la loi en gestation, et sans mâcher ses mots : aucune justification objectivement ou juridiquement valable.

En Allemagne comme en France, les journaux de l’ancienne génération font campagne pour l’introduction dans la loi d’un droit voisin des éditeurs de presse sur les productions des journalistes, afin de faire payer Google pour sa réutilisation des titres de presse dans Google Actualités. Google a d’ailleurs lancé au dernier moment une campagne d’opinion s’opposant à cette loi.

Les signataires du communiqué, pour la plupart membres du département de l’institut dédié à la recherche en droit de l’immatériel et de la concurrence, dénoncent une série de conséquences de la loi qui seraient inacceptables pour l’économie et la liberté de l’information en Allemagne. Les autres signataires sont des professeurs de droit en Université ou des juristes de syndicats spécialisés en droit de la concurrence.

Mardi dernier, le Parlement européen a initié une nouvelle législation pour réguler les compagnies de carte de crédit et les empêcher de refuser leurs services. Cette régulation est la suite logique de la coupure des fonds qu’a subie Wikileaks, ou qu’ont déjà subie à répétition des petits entrepreneurs. C’est le Parti Pirate qui a lancé la nouvelle régulation.