Luxembourg (Europe)

Dans sa mission de Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg, l'Ombudsman reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de l'Etat et des communes.
Ainsi, tout usager qui estime, à l’occasion d’une affaire le concernant, qu’une autorité visée au paragraphe précédent n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou contrevient aux conventions, lois et règlements en vigueur, peut, par une réclamation individuelle écrite ou moyennant déclaration orale faite à son secrétariat, demander que l’affaire soit portée à la connaissance de l'Ombudsman.

Tout acte qui émane d’une autorité administrative et qui constitue une décision de nature à causer un grief à un citoyen est susceptible de faire l’objet d’un recours.

Différentes voies de recours possibles s’offrent aux personnes affectées par une décision émanant d’un organisme étatique, d’une commune ou d’un établissement public.

Certaines explications ci-après, basées sur des hypothèses, sont soumises à des limites et ne représentent qu'imparfaitement ou simplifient la réalité. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter un conseiller professionnel avant de tirer des conclusions quant à votre situation juridique concrète.

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