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Les eurodéputés viennent de se prononcer par 478 voix contre 39 en faveur du rejet du très controversé texte de loi anti-contrefaçon.
C'est fini, ou presque (car comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, le commissaire européen Karel de Gucht compte ignorer purement et simplement le rejet du texte). Le traité ACTA est, après plusieurs mois de débats intensifs, bel et bien mort et enterré. Ce matin, les députés européens étaient réunis dans le cadre d'une séance plénière au cours de laquelle ils avaient à voter pour ou contre l'accord anti contrefaçon.
En savoir plus :
http://www.linformaticien.com/actualites/id/25507/le-parlement-europeen-rejette-le-traite-acta.aspx
